Recyclage : arrêté sur la sortie du statut de déchets pour les papiers recyclés, en consultation

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°215807 - Publié le
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Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique un projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchets des "papiers cartons récupérés et triés de recyclage", du 22/04/2021 au 14/05/2021. La sortie du statut de déchets lors d'opération de valorisation, notamment de recyclage ou de préparation en vue de la...

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