Mobilités : 1^e cartographie des AOM et communautés de communes engagées au 31/03/2021 (Cerema)

Communautés de communes déjà AOM au 01/O1/2020 ; CC au sein d’un syndicat AOM au 01/01/2020 ; transfert de compétence à la CC par arrêté du préfet ; demande de transfert ; pas de transfert (la Région par substitution devient AOM locale) ; données en cours de consolidation et AOM existante au 01/01/2020 (hors CC), telle est la cartographie du Cerema et de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (Dgitm), mise en ligne le 26/04/2021, sur les transferts de compétences au 31/03/2021.

La prise de compétence d’organisation des mobilités suit un calendrier en 2 étapes (art. 8 de la LOM) pour aboutir à la détermination de l’AOM locale au 01/07/2021.
• Jusqu’au 31/03/2021, les communautés de communes souhaitant prendre la compétence AOM devaient se prononcer par…