Mobilités : 1e cartographie des AOM et communautés de communes engagées au 31/03/2021 (Cerema)

News Tank Cities - Paris - Document n°215843 - Publié le 27/04/2021 à 12:41
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Communautés de communes déjà AOM au 01/O1/2020 ; CC au sein d'un syndicat AOM au 01/01/2020 ; transfert de compétence à la CC par arrêté du préfet ; demande de transfert ; pas de transfert (la Région par substitution…

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