Loi Climat et résilience : consultation du Sénat auprès des élus locaux jusqu’au 18/05/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°216104 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

• Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-elle être instaurée ?
• Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d’intercommunalité d’encadrer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines ?
• est-il pertinent d’interdire les systèmes de chauffages sur les terrasses ?
• faut-il permettre aux Régions d’instaurer une écotaxe sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises ?

Ce sont certaines des questions auxquelles les élus locaux peuvent répondre en ligne sur la plateforme participative du Sénat dans le cadre d’une consultation ouverte du 29/04/2021 au 18/05/2021. Objectif : recueillir les avis des élus locaux sur quelques mesures phares du projet de loi Climat et résilience qui les concernent plus particulièrement (transports…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants