Outre-mer : dispositif transitoire sur le financement de l’amélioration des logements sociaux (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°216410 - Publié le

Introduire un dispositif permettant, dans le cadre du plan de relance, une modulation des taux de subventions pour le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer, tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel le 02/05/2021. Les nouvelles règles sont applicables aux opérations...


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