Loi Climat et résilience : 11 « avancées significatives » en 1e lecture, selon le MTE, le 03/05/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°216432 - Publié le
©  Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti
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• Définition du greenwashing comme pratique commerciale trompeuse et renforcement des sanctions ;
• étiquette environnementale obligatoire sur les publicités, et pas uniquement sur le produit dans le lieu de vente ;
• verdissement de la commande publique : obligation d’ajouter des clauses environnementales dans les marchés publics et les contrats de concession ;
• extension de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique, y compris les vélos cargo ;
• interdiction de la mise en location des passoires énergétiques dès 2025 pour les passoires thermiques classées G, dès 2028 pour celles classées F et dès 2034 pour celles classées E ;
• création d’accompagnateurs dédiés pour la rénovation des logements particuliers  et financement du reste à charge via un prêt garanti par l’État…

©  Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti
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