Loi Énergie-climat : le Sénat demande au Gouvernement de « respecter les dispositifs votés fin 2019 »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°216975 - Publié le
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Daniel Gremillet, sénateur LR des Vosges - ©  Assemblée nationale

"Avant de légiférer sur le projet de loi Climat et résilience, il est crucial de mettre concrètement et pleinement en œuvre la loi Énergie‑climat [adoptée le 08/11/2019] en respectant scrupuleusement les dispositifs adoptés par le Parlement, seul dépositaire du pouvoir démocratique. Je me félicite que la mission de contrôle de l’application de...

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