Loi Énergie-climat : le Sénat demande au Gouvernement de « respecter les dispositifs votés fin 2019 »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°216975 - Publié le
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Daniel Gremillet, sénateur LR des Vosges - ©  Assemblée nationale

« Avant de légiférer sur le projet de loi Climat et résilience, il est crucial de mettre concrètement et pleinement en œuvre la loi Énergie‑climat [adoptée le 08/11/2019] en respectant scrupuleusement les dispositifs adoptés par le Parlement, seul dépositaire du pouvoir démocratique. Je me félicite que la mission de contrôle de l’application de cette loi, confiée au président du groupe d’études Énergie de notre commission, y contribue. Après un an d’application de la loi Énergie-climat, la commission demande au Gouvernement de respecter les dispositifs votés », déclare Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, le 06/05/2021, à l’issue de l’adoption des conclusions de la mission d’information confiée à Daniel Gremillet sur l’application de la loi…

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