RGE « chantier par chantier » : constitution du comité d’évaluation de l’expérimentation (JO)
Le comité d'évaluation de l'expérimentation du mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques est constitué par un arrêté d'Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, publié au Journal officiel le 07/05/2021.
Cette expérimentation intitulée "RGE...

