RGE « chantier par chantier » : constitution du comité d’évaluation de l’expérimentation (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°216988 - Publié le
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
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Le comité d'évaluation de l'expérimentation du mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques est constitué par un arrêté d'Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, publié au Journal officiel le 07/05/2021.

Cette expérimentation intitulée "RGE...

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