Véhicules électriques : 2 décrets sur les infrastructures de recharges ouvertes, JO du 11/05/2021

Comment élaborer, concerter, valider et exécuter le suivi des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public, pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables, de la part des collectivités et établissements publics disposant de la compétence, tel est l’objet du décret en Conseil d’État (section des travaux publics) repris dans le décret n° 2021-565 du 10/05/2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les VE et hybrides rechargeables, publié au Journal Officiel du 11/05/2021, en vigueur le 12/05/2021. 

En complément, le décret n° 2021-566 du 10/05/2021 décrit (art. 1^e) les informations que les opérateurs d’infrastructures de recharge ouvertes au public doivent…