Loi 4D : 6 attentes des élus locaux présentées par le Sénat, le 11/05/2021, veille du dépôt du texte

• Aller plus loin dans la décentralisation « sans big bang territorial ». 64 % des élus souhaitent faire évoluer l’organisation territoriale et 70 % « aller plus loin dans la décentralisation ».
• Adapter les politiques publiques aux réalités territoriales :
> 94 % des élus favorables à l’adaptation de la répartition des compétences communes-intercommunalités, 74 % favorables à ce que l’État puisse confier à titre expérimental des compétences différentes à des collectivités de même catégorie.
> entre 72 % et 77 % des élus favorables à ce que les lois nationales puissent être adaptées aux spécificités des territoires.
• Exercer les compétences au plus près des réalités du terrain. 76 % des élus sont favorables au principe de subsidiarité (compétence confiée à l’échelon territorial jugé plus…