Énergies renouvelables : fin du mécanisme de soutien à la géothermie, à compter du 13/08/2021

Supprimer l’éligibilité au complément de rémunération pour les installations produisant de l’électricité par utilisation de gîtes géothermiques, tel est l’objet du décret en date du 11/05/2021 signé par Jean Castex, Premier ministre, et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 14/05/2021. Le texte entre en vigueur à compter du 13/08/2021.

Le mécanisme visant à soutenir le développement de l’énergie géothermique avait été lancé en 2016, dans le cadre des dispositifs prévus par la loi LTECV pour soutenir les énergies renouvelables. Il repose sur un complément de rémunération pour toutes les installations dont la demande complète de contrat a été déposée à partir du 01/01/2016 et pour lesquelles les puits n’ont jamais produit d’énergie dans le…