EnR : décret sur le dispositif de soutien à la production de biogaz en consultation jusqu’au 07/06/21
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux dispositions particulières relatives à la vente de biogaz, le 17/05/2021. Le texte prévoit de réserver le dispositif d’obligation d’achat de biométhane à un tarif réglementé aux nouvelles...

