Construction : dématérialisation des autorisations d’urbanisme à partir du 01/01/2022 (DGALN)
"Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme au 01/01/2022, dit programme Démat.ADS, répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique...

