Construction : dématérialisation des autorisations d’urbanisme à partir du 01/01/2022 (DGALN)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°217921 - Publié le
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"Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme au 01/01/2022, dit programme Démat.ADS, répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique...

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