RE 2020 : 3 textes sur les données environnementales en consultation publique, jusqu’au 08/06/2021
"Les projets de 3 textes d'application (1 décret, 2 arrêtés) de la future réglementation environnementale RE 2020 (prévue au 01/01/2022) sur les données environnementales soumis à consultation du public du 18/05 au 08/06/2021 au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement", indique le ministère de la Transition écologique, le...

