RE 2020 : 3 textes sur les données environnementales en consultation publique, jusqu’au 08/06/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°217986 - Publié le
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"Les projets de 3 textes d'application (1 décret, 2 arrêtés) de la future réglementation environnementale RE 2020 (prévue au 01/01/2022) sur les données environnementales  soumis à consultation du public du 18/05 au 08/06/2021 au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement", indique le ministère de la Transition écologique, le...

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