Loi SRU : les propositions de réforme issues du rapport d’information du Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°218053 - Publié le
©  Palais du Luxembourg
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• Conserver l’objectif et l’économie générale de la loi SRU du 13/12/2000 ;
• adapter sans exonérer, différencier pour encourager ;
• renforcer le volet mixité sociale ;
• lever les obstacles à la construction de logements sociaux.
Ce sont les 4 axes des propositions pour la future réforme de la loi SRU retenus par les sénatrices Dominique...

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