Loi 4D : le « texte doit confirmer la confiance accordée aux élus locaux » (France urbaine)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°218089 - Publié le
©  France urbaine
Signature de l’accord cadre de relance France urbaine-État, le 17/05/2021 - ©  France urbaine

• Élargir, sous forme d'expérimentations, la délégation des aides à la pierre aux moyens de la transition énergétique ainsi qu'à la construction neuve dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;
• mettre en œuvre "des expérimentations, différenciations et simplifications afin que les territoires puissent disposer d’un cadre juridique...

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Signature de l’accord cadre de relance France urbaine-État, le 17/05/2021 - ©  France urbaine

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