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Hors média
Par décision du 20/05/2021, le tribunal administratif de Toulouse confirme l'annulation du PLUI-H de Toulouse Métropole qu'il avait prononcée le 30/03/2021. Il rejette toute "modulation dans le temps" des effets de cette décision, qui lui était demandée par les parties en présence (Toulouse Métropole et les 37 communes concernées).
Les motifs...
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