Loi Climat et résilience : 5 demandes et 2 lignes rouges de France urbaine, avant la lecture au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°218360 - Publié le
©  France urbaine
Signature de l’accord État-France urbaine à Matignon, le 17/05/2021 - ©  France urbaine

• Recycler obligatoirement tous les produits en plastique dès 2025 ;
• accélérer le développement de la consigne pour réemploi des emballages en verre au niveau local via des dispositifs d’accompagnement ;
• ramener à deux ans (plutôt que cinq ans) l’entrée en vigueur des dispositions stipulant l’inclusion de clauses environnementales dans les conditions d’exécution des contrats de concessions ;
• rendre les pôles métropolitains éligibles au statut d’autorité organisatrice de la mobilité si leurs EPCI membres le souhaitent ;
• rendre le forfait mobilités durables obligatoire.
Telles sont les 6 principales demandes d’évolution du projet de loi Climat et résilience, non satisfaites en 1e lecture à l’Assemblée nationale, par France urbaine aux sénateurs, avant la 1e lecture au Sénat, en…

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Signature de l’accord État-France urbaine à Matignon, le 17/05/2021 - ©  France urbaine

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