Outre-mer : expérimentation visant à développer la rénovation énergétique, JO du 22/05/2021
Expérimenter un mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à certaines aides publiques, pour les départements et régions d'outre-mer, tel est l'objet d'un arrêté conjoint de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Sébastien Lecornu...

