Outre-mer : expérimentation visant à développer la rénovation énergétique, JO du 22/05/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°218402 - Publié le
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Expérimenter un mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à certaines aides publiques, pour les départements et régions d'outre-mer, tel est l'objet d'un arrêté conjoint de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Sébastien Lecornu...

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