Nouveau SCoT : adaptation de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, JO du 22/05/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°218406 - Publié le
©  Grand Lyon Thierry Fournier.
Photo d’illustration - ©  Grand Lyon Thierry Fournier.

Tirer les conséquences, sur la partie réglementaire du code de l'urbanisme, de l'ordonnance du 17/06/2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) prise en application de l'article 46 de la loi ELAN, tel est l'objet d'un décret du Premier ministre Jean Castex, publié au Journal officiel le 22/05/2021.

Selon le...

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