EnR : projet de loi du Gouvernement ratifiant 3 ordonnances du paquet européen « Énergie propre »

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°218791 - Publié le
© Arnaud Bouissou - Terra
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• Étendre les exigences de durabilité des matières premières, de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique pour les différentes filières de production énergétique à partir de biomasse ;
• définir dans la loi les communautés énergétiques citoyennes, en complément des communautés d’énergie renouvelable ;
• compléter...

© Arnaud Bouissou - Terra
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