EnR : projet de loi du Gouvernement ratifiant 3 ordonnances du paquet européen « Énergie propre »
• Étendre les exigences de durabilité des matières premières, de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique pour les différentes filières de production énergétique à partir de biomasse ;
• définir dans la loi les communautés énergétiques citoyennes, en complément des communautés d’énergie renouvelable ;
• compléter...

