Obligations réelles environnementales (ORE) : « essor limité » du dispositif, selon le Gouvernement
"L’essor limité des obligations réelles environnementales (ORE) à visée patrimoniale semble en partie dû à un temps d’appropriation nécessaire et à des craintes au sujet de la possible perte de valeur du bien immobilier. La possibilité d’exonérer les propriétaires signataires d’ORE de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, sur décision...

