Loi Climat et résilience : titre I « Consommer » adopté en commission au Sénat, le 04/06/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°219851 - Publié le
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Marta de Cidrac, lors de l’examen en commission du PJL Climat et résilience, au Sénat - ©  Sénat

• Affecter une partie du produit de la TICPE aux collectivités ayant engagé un Pcaet ou un Sraddet (10 € par habitant pour les collectivités ayant mis en place un Pcaet, 5 € pour les Sraddet) ;
• exclure de l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, les biocarburants dont le contenu biogénique est égal à 50 % au moins ;
• interdire...

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Marta de Cidrac, lors de l’examen en commission du PJL Climat et résilience, au Sénat - ©  Sénat

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