Loi Climat et résilience : titre II Produire & travailler, adopté en commission au Sénat le 04/06/21

News Tank Cities - Paris - Actualité n°219935 - Publié le
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Daniel Gremillet, sénateur (LR) des Vosges - ©  Sénat

• Faire passer à 2 ans (au lieu de 5) le délai maximal à compter duquel les dispositions de l’article 15 (verdissement de la commande publique) relatives aux contrats de concession entrent en vigueur ;
• appliquer l’objectif d’utilisation de matériaux bio-sourcés dans les bâtiments publics à compter du 01/01/2030 (et non du 01/01/2028) aux...

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