Loi Climat et résilience : titre III « Se déplacer » adopté en commission au Sénat, le 04/06/2021

• Augmentation du montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables ;
• mise en place d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer l’acquisition de véhicules peu polluants de -2,6 tonnes (VP et VUL), destiné aux ménages aux revenus les plus faibles ;
• ajustement de la trajectoire de renouvellement des flottes publiques et privées avec un taux de 70 % reporté de janvier 2030 à juillet 2032 ;
• divers assouplissements de l’obligation de déployer des ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants : restriction de circulation aux véhicules Crit’air 3 reportée de janvier 2025 à janvier 2030, dérogations à la mise en place de ZFE-m et possibilité pour les maires de s’opposer au transfert automatique des pouvoirs de police de la circulation aux…