Déchets : création du Conseil national de l’économie circulaire par décret, JO du 09/06/2021
Le Conseil national de l'économie circulaire est créé par décret du ministère de la Transition écologique en date du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 09/06/2021. Ce texte de loi applique la mesure 48 de la feuille de route économie circulaire du 23/04/2018, qui prévoit de "renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant...

