Déchets : création du Conseil national de l’économie circulaire par décret, JO du 09/06/2021 

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°220150 - Publié le
©  Photo by Vivianne Lemay on Unsplash
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Le Conseil national de l'économie circulaire est créé par décret du ministère de la Transition écologique en date du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 09/06/2021. Ce texte de loi applique la mesure 48 de la feuille de route économie circulaire du 23/04/2018, qui prévoit de "renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant...

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