Loi 3DS (ex-4D) : les 9 principales précisions de Jacqueline Gourault, au Sénat, le 09/06/2021
• Réforme du Cerema. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, se dit ouverte à la possibilité de lever l'habilitation par ordonnance pour mener le débat parlementaire sur le sujet. "L'objectif est d'ouvrir la capacité aux collectivités territoriales d'utiliser les...

