Eaux urbaines résiduaires : non-respect de la directive européenne dans « plus de 100 agglomérations »

La Commission européenne saisit la France d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires concernant plus de 100 agglomérations, annonce-t-elle le 09/06/2021.

La directive du 21/05/1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux États-membres la mise en œuvre de la collecte et du traitement des eaux usées des communes selon des échéances prévues en fonction de la taille des agglomérations et de la localisation des points de rejets des eaux après traitement. Elle astreint les agglomérations (villes, métropoles) à collecter et traiter leurs eaux urbaines résiduaires de sorte d’éliminer ou de réduire leurs effets indésirables.

« Plus de 100 agglomérations de +2 000…