Financement des déchets ménagers : 3 propositions de l’AdCF dans un courrier adressé à B. Pompili

News Tank Cities - Paris - Actualité n°220720 - Publié le
©  Kévin B
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• Rééquilibrer la répartition des couts entre producteurs, consommateurs et contribuables en augmentant la part des contributions des metteurs sur le marché, responsables du choix des matériaux, et en révisant les paramètres de la TGAP pour pénaliser le fait générateur de la pollution.
• Améliorer le cadre normatif de la TEOM pour sécuriser...

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