RGPD : nature des données transmises à l’ANAH par la CNAF, JO du 16/06/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°220862 - Publié le
©  https://www.anah.fr/
©  https://www.anah.fr/

Préciser les données sur les allocataires des aides personnelles au logement (APL) dont disposent la Caisse centrale de la mutuelle sociale agricole et la CNAF, permettant à l'ANAH d'exercer ses missions, leurs modalités de transmission et d'utilisation, tel est l'objet d'un décret publié au Journal Officiel du 16/06/2021. Le décret est en...

©  https://www.anah.fr/
©  https://www.anah.fr/

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants