Lyon : précisions sur le fonctionnement de l’AOM des territoires lyonnais, JO du 16/06/2021
Précise les conditions d'application de l'ordonnance n°2021-408 du 08/04/2021 sur l'autorité organisatrice des mobilités (AOM) des territoires lyonnais sur les sujets suivants :
• les cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les modalités d'adhésion et de retrait de nouveaux membres,
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