Lyon : précisions sur le fonctionnement de l’AOM des territoires lyonnais, JO du 16/06/2021

News Tank Cities - Lyon - Textes officiels n°220900 - Publié le
© Avant-Première
Transports lyonnais - © Avant-Première

Précise les conditions d'application de l'ordonnance n°2021-408 du 08/04/2021 sur l'autorité organisatrice des mobilités (AOM) des territoires lyonnais sur les sujets suivants :
• les cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les modalités d'adhésion et de retrait de nouveaux membres,
...

© Avant-Première
Transports lyonnais - © Avant-Première

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants