Décret tertiaire : la date butoir de déclaration de consommation d’énergie fixée au 30/09/2022 (DHUP)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°221119 - Publié le
©  Ville de Versailles/Pierrick Daul
©  Ville de Versailles/Pierrick Daul

« Initialement prévue au 30/09/2021, la date butoir fixée par le décret n° 2019-771 du 23/07/2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est fixée au 30/09/2022. Les données de consommation énergétiques de l’année 2020 et 2021 sont donc à transmettre à l’Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat) jusqu’en septembre 2022 », indique François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), lors d’un webinaire dédié au dispositif Éco Énergie Tertiaire (dit décret tertiaire), le 17/06/2021.   

« Cette année supplémentaire pourra être utile sur différents plans. L’objectif est de mieux connaître les locaux, le parc immobilier, les…

©  Ville de Versailles/Pierrick Daul
©  Ville de Versailles/Pierrick Daul

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants