Chantiers : projet d’arrêté sur la traçabilité des déchets, consultation jusqu’au 08/07/2021
Uniformiser les pratiques grâce un bordereau (Cerfa) unique, pour améliorer la traçabilité des déchets de chantiers, et éviter les dépôts sauvages, tel est l'objet du projet d’arrêté visant les informations des bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage, dans...

