DHUP : enquête auprès des bailleurs sociaux sur la livraison des opérations de LLS (marché)

Mener une enquête sur la proportion d’opérations de logements locatifs sociaux agréées qui ne débouche pas sur une livraison, tel est l’objet d’un marché de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), ouvert jusqu’au 26/07/2021.

Selon le cahier des charges, « le prestataire est chargé de mener une enquête déclarative auprès des bailleurs sociaux au sujet de toutes les opérations agréées sur la période 2012-2018 afin de recueillir leur statut (annulée, abandonnée, en cours, achevée) ». L’enquête est valable en métropole et hors personnes physiques. L’enquête exclut les maîtrise d’ouvrage insertion et les Sociétés civiles immobilières (SCI) à l’exception des opérations des SCI supérieures ou égales à 50 logements.

Selon la DHUP, « la demande d’agrément et son…