Communes nouvelles : 2 guides pour « relancer la dynamique », publiés par l’AMF et la DGCL

News Tank Cities - Paris - Actualité n°221426 - Publié le
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Mairie de Terre-de-Caux (Seine-Maritime), commune nouvelle créée le 01/01/2017 - ©  D.R.

• Préciser les 9 principales dispositions nouvelles relatives aux communes nouvelles issues de la loi n°2019-809 du 01/08/2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires et de la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 sur l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
• relancer la...

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Mairie de Terre-de-Caux (Seine-Maritime), commune nouvelle créée le 01/01/2017 - ©  D.R.

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