Communes nouvelles : 2 guides pour « relancer la dynamique », publiés par l’AMF et la DGCL
• Préciser les 9 principales dispositions nouvelles relatives aux communes nouvelles issues de la loi n°2019-809 du 01/08/2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires et de la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 sur l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
• relancer la...

