Loi 3DS : les 10 principales demandes de l’AdCF adressées aux sénateurs, le 22/06/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°221488 - Publié le
©  Gouvernement
Signature de l’accord de partenariat État-AdCF pour la relance, le 22/03/2021 - ©  Gouvernement

• Préserver la répartition des compétences en matière de développement économique (cheffe de file : Région ; immobilier d'entreprise : EPCI).
• Préserver les compromis établis sur les compétences eau et assainissement (transfert aux EPCI au plus tard le 01/01/2026).
• Préserver les compétences et périmètres des métropoles.
• Renforcer les pouvoirs...

©  Gouvernement
Signature de l’accord de partenariat État-AdCF pour la relance, le 22/03/2021 - ©  Gouvernement

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants