Véhicules à délégation de conduite : contenus et conditions d’expérimentation, JO du 22/06/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°221543 - Publié le
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Navette autonome de 6 places testée par Transdev en 2019 - ©  BB

• Fixe le contenu du dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique en vue de la délivrance d'un certificat WW DPTC ;
• précise les conditions d'attribution et de durée d'utilisation du certificat WW DPTC, les modalités de suivi et...

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Navette autonome de 6 places testée par Transdev en 2019 - ©  BB

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