Nuisances sonores : paramètres ferroviaires pour les cartes de bruit fixés par arrêté, JO du 24/06/20
Les paramètres ferroviaires à prendre en compte pour les calculs des émissions sonores ferroviaires lors de l'élaboration des cartes de bruit stratégiques par les collectivités de plus de 100 000 habitants sont fixés par arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 28/05/2021, publié au Journal Officiel du 24/06/2021.
Les...

