Gestion de l’eau : décret pour sécuriser et encadrer les prélèvements d’eau, JO du 24/06/2021
Les dispositions sur la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion de crise sécheresse (application des articles L.211-3, L. 213-7 et L.214-3 du code de l'environnement) sont modifiées par décret du ministère de la Transition écologique en date du 23/06/2021, publié au Journal Officiel du 24/06/2021. Objectif : encadrer le volume...

