Quotas d’émission de GES : mise à jour de la liste d’installations obligées, JO du 25/06/2020
• Tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
• intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
• supprimer des installations en cessation totale ou dont la puissance des installations de combustion est passée...

