ICPE : décret sur la réutilisation des eaux usées traitées et utilisation des eaux de pluie (JO)
La mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie dans les installations classées de protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) est rendue possible par décret du ministère de la Transition écologique du 24/06/2021, publié au Journal Officiel...

