Urbanisme : régime de dispense pour des constructions temporaires et démontables, JO du 26/06/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°221967 - Publié le
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Dispenser de formalités (au titre du code de l'urbanisme) les constructions temporaires et démontables lorsqu'elles sont exclusivement à usage de résidence universitaire, de résidence sociale, de centre d'hébergement et de réinsertion sociale ou de structure d'hébergement d'urgence et quand la durée d'implantation n'excède pas 18 mois, tel est...

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