Strasbourg : réseau routier d’importance européenne dans le giron de la métropole, JO du 27/06/2021

News Tank Cities - Strasbourg - Textes officiels n°222018 - Publié le
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Assemblée du conseil métropolitain de l’Eurométropole de Strasbourg - ©  Eurométropole de Strasbourg

Maintien, dans le réseau routier d'importance européenne, des routes et autoroutes transférées par l'État à la Collectivité européenne d'Alsace et l'Eurométropole de Strasbourg au 01/01/2021 (art. 6 de la loi n°2019-816 du 02/08/2019 sur les compétences de la CEA), tel est l'objet du décret n°2021-823 du 25/06/2021, publié au Journal Officiel...

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