France relance : composition et organisation du comité national de suivi, JO du 29/06/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°222119 - Publié le
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Le Premier ministre Jean Castex, le 16/06/2021 - ©  D.R.

Fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan 'France Relance' institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29/12/2020 de finances pour 2021, tel est l'objet du décret n°2021-824, signé par le Premier ministre Jean Castex, le 28/06/2021 et publié au Journal Officiel, le 29/062021.

Le comit...

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Le Premier ministre Jean Castex, le 16/06/2021 - ©  D.R.

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