Déchets valorisés : déploiement du tri à la source des biodéchets sur le territoire, JO du 01/07/2021
Les modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l'augmentation de capacités d'installations existantes ou de leur modification notable sont définies par décret du ministère de la Transition écologique en date du 30/06/2021, au...

