Loi Climat et résilience : titre I « Consommer » du texte adopté au Sénat, le 29/06/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°222479 - Publié le
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Barbara Pompili, au Sénat le 15/06/2021 pendant l’examen du projet de loi Climat et résilience - ©  Sénat

• Création d'un article préliminaire précisant que la France s’engage à respecter les objectifs de réduction des émissions de GES qui découleront de la révision prochaine du règlement européen, et notamment l'objectif de -55 % de GES en 2050 récemment adopté.
• Interdiction de publicité pour les liaisons aériennes substituables par un trajet en...

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Barbara Pompili, au Sénat le 15/06/2021 pendant l’examen du projet de loi Climat et résilience - ©  Sénat

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