Collectivités : l’IGA recommande un « élargissement » des pouvoirs réglementaires dans la loi 3DS
• Élargir le pouvoir réglementaire local pour renforcer l'autonomie des collectivités et mettre en place une plus grande différenciation territoriale.
• Accompagner cet élargissement d'un processus permettant d'en garantir l'effectivité : "Sans méconnaitre l’interdiction de la tutelle d’une collectivité sur une autre, le rapport plaide pour une...

