Meublés de tourisme : Airbnb condamné à 8 M€ d’amende par le tribunal de Paris, le 01/07/2021

La plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb est condamnée à 8,080 M€ d’amende par le tribunal judiciaire de Paris, le 01/07/2021. La condamnation sanctionne la publication par la société de 1 010 annonces relatives à la location de meublés de tourisme sans numéro de déclaration. Airbnb a méconnu les dispositions de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme. La société était poursuivie par la Ville de Paris.

La décision s’appuie sur des constats réalisés entre décembre 2018 et janvier 2019. Des agents habilités ont attesté que 1 010 annonces litigieuses ne comportent pas le n° d’enregistrement. « La société Airbnb Ireland reconnaît que sur 1 008 annonces, 569 sont à l’abri de toute critique (399 ne sont plus en ligne et 170 sont pourvues d’un numéro d’enregistrement) », indique…