Loi Climat et résilience : titre II « Produire et travailler » du texte adopté au Sénat, le 29/06/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°222595 - Publié le
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Barbara Pompili, au Sénat le 18/06/2021 - ©  Sénat

• Plusieurs évolutions sur le verdissement de la commande publique.
• Introduire dans la loi une définition de la mise en œuvre d’une politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués.
• Créer un cadre réglementaire spécifique pour le stockage souterrain de l’hydrogène
• Renforcer les prérogatives des communes en matière...

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Barbara Pompili, au Sénat le 18/06/2021 - ©  Sénat

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