Loi Climat et résilience : titre III « Se déplacer » du texte adopté au Sénat, le 29/06/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°222988 - Publié le
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Jean-Baptiste Djebbari, au Sénat le 23/06/2021 - ©  D.R.

• Zones à faibles émissions :
> préciser que les EPCI concernés par l'obligation de mise en place d'une ZFE-m voient leur obligation satisfaite si la majeure partie de la population est couverte ;
> encadrer par arrêté les motifs légitimes pour lesquels les usagers bénéficieraient d’une dérogation à la ZFE-m et prendre en compte les véhicules...

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Jean-Baptiste Djebbari, au Sénat le 23/06/2021 - ©  D.R.

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